Arrêté du 21 novembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 février 1998.

TexteArrêté du 21 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006609737

Texte parentLEGITEXT000005625162

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 1997 (version du 5 février 1998)Légifrance →

1. Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.

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