Arrêté du 29 janvier 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 février 1998.

TexteArrêté du 29 janvier 1998

RattachementTITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE.

IdentifiantLEGIARTI000006474363

Texte parentLEGITEXT000005625171

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 janvier 1998 (version du 6 février 1998)Légifrance →

1. Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.

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