1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 1998 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 6 février 1998.
TexteArrêté du 29 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474352
Texte parentLEGITEXT000005625171
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