Arrêté du 29 janvier 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 février 1998.

TexteArrêté du 29 janvier 1998
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DU CYCLE DE FORMATION INSTITUT EERIE.
IdentifiantLEGIARTI000006474356
Texte parentLEGITEXT000005625171
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 1998 (version du 6 février 1998)Légifrance →

1. La commission d'admission du cycle de formation est composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, ou de son représentant, président de la commission, du directeur et du responsable pédagogique de l'Institut EERIE, du directeur du laboratoire de génie informatique et d'ingénierie de production de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et de trois enseignants permanents du cycle de formation désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006474356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.