Arrêté du 29 janvier 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 29 janvier 1998
RattachementTITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE.
IdentifiantLEGIARTI000023586078
Texte parentLEGITEXT000005625171
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 janvier 1998 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le cycle de formation Institut EERIE est géré par une direction de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès appelée l'Institut EERIE. Le directeur de l'Institut EERIE est nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, après consultation du président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes.

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