Arrêté du 29 janvier 1998 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 février 1998.

TexteArrêté du 29 janvier 1998
RattachementTITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE.
IdentifiantLEGIARTI000006474361
Texte parentLEGITEXT000005625171
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 janvier 1998 (version du 6 février 1998)Légifrance →

1. Un conseil de gestion de l'Institut EERIE est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. Ce conseil de gestion a pour missions principales de :

2. - proposer les évolutions pédagogiques de la formation ;

3. - examiner les plans d'action et les moyens réservés à la formation ;

4. - renforcer la liaison entre les industriels et le cycle de formation Institut EERIE ;

5. - proposer chaque année au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès le nombre de places offertes dans le cycle de formation et le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves du cycle.

6. Le conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, fixe le nombre de places offertes dans le cycle de formation et le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves du cycle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006474361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.