Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 1998 (version du 10 février 1998)Légifrance →
1. La commission technique des instruments de mesure instituée par l'article 46 du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé est constituée comme suit :
2. Six représentants de l'Etat ;
3. Sept représentants des constructeurs d'instruments de mesure ;
4. Cinq représentants des réparateurs, installateurs et vérificateurs d'instruments de mesure ;
5. Six représentants des utilisateurs d'instruments de mesure ;
6. Trois personnalités qualifiées dans le domaine des instruments de mesure.
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