Arrêté du 14 janvier 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 février 1998.

TexteArrêté du 14 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006278603

Texte parentLEGITEXT000005625176

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 1998 (version du 10 février 1998)Légifrance →

1. Le président de la commission technique des instruments de mesure est désigné, parmi ses membres, par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il est choisi parmi les représentants de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.