1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 juillet 1988 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission technique des instruments de mesure.
Arrêté du 14 janvier 1998 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 février 1998.
TexteArrêté du 14 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006278607
Texte parentLEGITEXT000005625176
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