Référencearticle 1 du décret n° 98-71 du 4 février 1998 (version du 11 février 1998)Légifrance →
1. Le mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1997.
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