Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-74 du 11 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722883
Texte parentLEGITEXT000005625183
Référencearticle 1 du décret n°98-74 du 11 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 3. - Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné propose à toute personne qui se présente une consultation médicale d'information-conseil, éventuellement les tests sérologiques de dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et une consultation médicale de remise des résultats. »
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