Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 3-1, les mots : « la détection des anticorps anti-VIH » sont remplacés par les mots : « les tests sérologiques de dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ».
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