Article 1 LEGIARTI000006784149
1. Est homologué le chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1998
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1998
Publié le12 février 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9720041A
IdentifiantLEGITEXT000005625186
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers en date du 7 février 1997, du 4 avril 1997, du 29 juillet 1997, du 3 septembre 1997 et du 15 décembre 1997 ;
Vu les avis de la Banque de France en date du 28 février 1997, du 15 mai 1997, du 16 septembre 1997 et du 12 décembre 1997 ;
Vu les avis de la Commission des opérations de bourse en date du 19 mars 1997, du 7 mai 1997, du 15 septembre 1997 et du 9 décembre 1997,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006784155
1. Sont également homologués :
2. - l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-2-9 et les articles 5-2-10 et 5-2-15 modifiés du chapitre II du titre V du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (1) ;
3. - l'abrogation par le Conseil des marchés financiers d'articles des titres Ier, II, III, IV, VI, VII et VIII du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (2) ;
4. - le titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers (3).
5. (1) Dispositions publiées au Journal officiel du 11 avril 1997 (p. 5525) et du 11 juillet 1997 (p. 10523).
6. (2) Dispositions publiées au Journal officiel du 11 juillet 1997 (p. 10523).
7. (3) Dispositions publiées au Journal officiel du 28 novembre 1997 (p. 17210 et suivantes).
Article 3 LEGIARTI000006784138
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1998).