Arrêté du 19 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1998.

TexteArrêté du 19 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006784149

Texte parentLEGITEXT000005625186

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1998 (version du 12 février 1998)Légifrance →

1. Est homologué le chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.