Décret n°98-79 du 11 février 1998 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1998 au 8 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-79 du 11 février 1998

IdentifiantLEGIARTI000006722889

Texte parentLEGITEXT000005625193

Référencearticle 4 du décret n°98-79 du 11 février 1998 (version du 13 février 1998)Légifrance →

1. L'article R. 5089-20-1 du code de la santé publique est abrogé.

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