Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-79 du 11 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722892
Texte parentLEGITEXT000005625193
Référencearticle 6 du décret n°98-79 du 11 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'intitulé du chapitre II du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant : « Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.