Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-79 du 11 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722894
Texte parentLEGITEXT000005625193
Référencearticle 8 du décret n°98-79 du 11 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article R. 5143-8 du code de la santé publique est modifié comme suit : « I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « dossier pharmaceutique, », est inséré le mot : « pharmacologique, » ; « II. - Au troisième alinéa, les mots : « du fabricant assurant son exploitation » sont remplacés par les mots : « de l'entreprise ou organisme exploitant la spécialité ».
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