Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5234 du code de la santé publique, les mots : « R. 5107-2 et R. 5115-8 » sont remplacés par les mots : « R. 5112-2 et R. 5115-3 ».
Décret n°98-79 du 11 février 1998 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-79 du 11 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722895
Texte parentLEGITEXT000005625193
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