Référencearticle 1 du décret n°98-80 du 9 février 1998 (version du 14 février 1998)Légifrance →
1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la reconnaissance de titres ou diplômes d'enseignement secondaire pour commencer ou continuer des études supérieures, signé à Caracas le 11 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 janvier 1998.
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