Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1997 au 1er janvier 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006473884
Texte parentLEGITEXT000005625200
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 1997 (version du 1er octobre 1997)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Nota : NOTA : Arrêté du 24 juillet 2000 art. 3 : A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté susmentionné restent applicables pour la rétribution des jurys de l'examen du diplôme supérieur en travail social présenté par les promotions entrées en formation avant la date de publication au Journal officiel du décret du 12 mars 1998.
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