Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1997 au 1er janvier 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006473886
Texte parentLEGITEXT000005625200
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 1997 (version du 1er octobre 1997)Légifrance →
1. L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 % en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé.
Nota : NOTA : Arrêté du 24 juillet 2000 art. 3 : A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté susmentionné restent applicables pour la rétribution des jurys de l'examen du diplôme supérieur en travail social présenté par les promotions entrées en formation avant la date de publication au Journal officiel du décret du 12 mars 1998.
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