Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006473982
Texte parentLEGITEXT000005625201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante : Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural de l'Oise » ; Ajouter la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime » ; Ajouter la mention : « Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion » ; Ajouter la mention : « Chef du service des équipements publics ruraux de Vaucluse » ; Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Morbihan ».
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