Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006473967
Texte parentLEGITEXT000005625207
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/1998 page 2543 =============================================
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