Arrêté du 5 février 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006473898
Texte parentLEGITEXT000005625212
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complété comme suit : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Carcassonne-Charlemagne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ; « Responsable de la mission d'études et de conseil pour la gestion administrative et financière des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole, chargé de fonctions de direction, de conseil et d'expertise ; « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ; « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.