Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-95 du 18 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506307
Texte parentLEGITEXT000005625226
Référencearticle 1 du décret n°98-95 du 18 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe I de l'article 1er du décret du 11 janvier 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « 1o Les militaires de carrière qui demandent à être placés en disponibilité, en congé du personnel navigant, en congé pour convenances personnelles sans solde d'une durée supérieure à six mois, en congé spécial, en congé de reconversion ou en congé complémentaire de reconversion ; ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.