Décret n°98-97 du 18 février 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 1998.

TexteDécret n°98-97 du 18 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866304
Texte parentLEGITEXT000005625228
Référencearticle 1 du décret n°98-97 du 18 février 1998 (version du 20 février 1998)Légifrance →

1. Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Camargue, dans le département des Bouches-du-Rhône, la totalité du territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et une partie du territoire de la commune d'Arles, selon les limites définies à l'article 4 de la charte du parc.

Nota : Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 article 1 : Le classement du parc naturel régional de Camargue est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret.

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