1. La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée.
Décret n°98-97 du 18 février 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 février 1998.
TexteDécret n°98-97 du 18 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866305
Texte parentLEGITEXT000005625228
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.