Décret n°98-98 du 16 février 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 1998.

TexteDécret n°98-98 du 16 février 1998

IdentifiantLEGIARTI000006489477

Texte parentLEGITEXT000005625231

Référencearticle 2 du décret n°98-98 du 16 février 1998 (version du 21 février 1998)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.