Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°98-105 du 24 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006451318
Texte parentLEGITEXT000005625249
Référencearticle 8 de la loi n°98-105 du 24 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 8 Les troisième et quatrième alinéas de l'article 41-12 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée sont ainsi rédigés : « Les magistrats nommés suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et comportant un stage en juridiction effectué selon les modalités prévues à l'article 19. « Préalablement à cette formation, les magistrats prêtent serment dans les conditions prévues à l'article 6. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.