Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727045
Texte parentLEGITEXT000005625256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après le second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant : « L'absence d'un étudiant à un contrôle entraîne la note 0, sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'institut. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire. »
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