Arrêté du 25 février 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 1998.

TexteArrêté du 25 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289478
Texte parentLEGITEXT000005625263
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 1998 (version du 28 février 1998)Légifrance →

1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 en francs.

2. Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2029 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.

3. L'intérêt nominal est de 5,50 %, soit 110 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et, pour la première fois, le 25 avril 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.