Arrêté du 21 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.

TexteArrêté du 21 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006892917
Texte parentLEGITEXT000005625266
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 1998 (version du 1er juin 2005)Légifrance →

1. Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze.

2. Les lettres indicatives de ces registres correspondent à la dénomination des sections et des catégories dans lesquelles sont classés les intéressés.

3. Personnel de la section A

4. Catégorie Essais et réceptions : registre A-E, R.

5. Catégorie Transport aérien : registre A-T, P.

6. Catégorie Travail aérien : registre A-T, A.

7. Personnel de la section B

8. Catégorie Essais et réceptions : registre B-E, R.

9. Catégorie Transport aérien : registre B-T, P.

10. Catégorie Travail aérien : registre B-T, A.

11. Personnel de la section C

12. Catégorie Essais et réceptions : registre C-E, R.

13. Catégorie Travail aérien : registre C-T, A.

14. Personnel de la section D

15. Catégorie Transport aérien : registre D-T, P.

16. Catégorie Travail aérien : registre D-T, A.

17. Catégorie "essais et réceptions" : registre D-E, R.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006892917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.