Arrêté du 21 janvier 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 21 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006892930

Texte parentLEGITEXT000005625266

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 janvier 1998 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.