Arrêté du 21 janvier 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 21 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006892928

Texte parentLEGITEXT000005625266

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 janvier 1998 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.