1. DOCUMENT RELATIF À LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES NAVIGANTS (MODÈLE)
2. 1° Recto :
3. Document relatif à la situation
4. professionnelle des navigants (1)
5. NOM :
6. Prénom :
7. Type de la licence :
8. Numéro de la licence :
9. Date de délivrance de la licence :
10. (1) A remplir par l'employeur si le navigant est salarié ou par le navigant lui-même s'il exerce comme travailleur indépendant. Ce document doit accompagner le certificat d'inscription sur le registre.
11. 2° Verso :
12. Raison sociale :
13. Identification TVA :
14. Numéro URSSAF :
15. Numéro du département :
16. Code du pays :
17. Statut du navigant ([*)
18. Salarié
19. Travailleur indépendant
20. (*]) Cocher la case correspondante.
21. Nature du travail ([*)
22. CDI
23. CDD
24. Intérim
25. Travail à temps complet
26. Travail à temps partiel
27. (*]) Cocher la case correspondante.
28. Date d'embauche () :
29. Date de fin de contrat () :
30. () A ne remplir que si le navigant est salarié.
31. Cachet :
32. Date, nom et signature :