Décret n°98-122 du 2 mars 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-122 du 2 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506335
Texte parentLEGITEXT000005625279
Référencearticle 1 du décret n°98-122 du 2 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les tableaux II et III annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.

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