Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le département du Cantal est ajouté à la liste des départements où la chasse du mouflon par battue ou traque n'est pas interdite et figurant au premier alinéa du paragraphe II-2 de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.
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