Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870588
Texte parentLEGITEXT000005625280
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le département du Finistère est retiré de la liste des départements où la chasse du lapin ne peut être pratiquée à l'aide du furet qu'après une autorisation individuelle délivrée par le préfet et figurant au paragraphe III de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.
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