Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1998 au 6 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 1998
RattachementSection 3 : Stockages.
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 3 : Stockages.
IdentifiantLEGIARTI000006862309
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →
1. L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation ; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.
2. A l'intérieur de l'installation classée autorisée, les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément, s'il y a lieu, à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
Aller plus loin
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