Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
2. -utiliser de façon efficace, économe et durable la ressource en eau, notamment par le développement du recyclage, de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ;
3. -limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
4. -respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes ;
5. -gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et réduire les quantités rejetées ;
6. -prévenir l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts protégés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
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