Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998
Rattachement
Section 2 : Pollution de l'air.
  1. Chapitre V : Valeurs limites d'émissions
  2. Section 2 : Pollution de l'air.
IdentifiantLEGIARTI000006862327
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle 26 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.

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