Référencearticle 44 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →
1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets produits.
2. A cette fin, il doit, conformément à la partie déchets de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, successivement :
3. - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
4. - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
5. - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
6. - s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possible.
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