Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998
Rattachement
Section 7 : Bruit et vibrations.
  1. Chapitre V : Valeurs limites d'émissions
  2. Section 7 : Bruit et vibrations.
IdentifiantLEGIARTI000006862369
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle 47 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

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