Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998
Rattachement
Section 7 : Bruit et vibrations.
  1. Chapitre V : Valeurs limites d'émissions
  2. Section 7 : Bruit et vibrations.
IdentifiantLEGIARTI000006862370
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle 48 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

2. Les vibrations émises respectent les règles techniques annexées à la circulaire n° 86-23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées. Les mesures sont faites selon la méthodologie définie par cette circulaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.