Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006862303

Texte parentLEGITEXT000005625281

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants.

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