Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998
Rattachement
Section 1 : Généralités.
  1. Chapitre VI : Conditions de rejet
  2. Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006862373
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle 51 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 58, 59 et 60 dans des conditions représentatives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.