Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 59 bis

Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.

TexteArrêté du 2 février 1998
Rattachement
Sous-section 1 : Pollution de l'air.
  1. Chapitre VII : Surveillance des émissions
  2. Section 2 : Dispositions particulières
  3. Sous-section 1 : Pollution de l'air.
IdentifiantLEGIARTI000045467582
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle 59 bis de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 4 avril 2022)Légifrance →

1. Tout brûlage à l'air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie et des opérations spécifiques prévues par l'arrêté préfectoral. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés en qualité et en quantité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045467582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.