1. En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.
Arrêté du 2 février 1998 · Article
Article 66
Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.
TexteArrêté du 2 février 1998
Rattachement
Section 4 : Surveillance des sols.
- Chapitre IX : Surveillance des effets sur l'environnement
- Section 4 : Surveillance des sols.
IdentifiantLEGIARTI000006862397
Texte parentLEGITEXT000005625281
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