Référencearticle 69 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 2 avril 2003)Légifrance →
1. Sont applicables immédiatement aux installations existantes et aux installations dont l'arrêté d'autorisation intervient moins d'un an après la publication du présent arrêté, les dispositions :
2. - du 10° de l'article 27, relatif à l'amiante ;
3. - du 4° de l'article 32, relatif aux valeurs limites pour les eaux résiduaires pour certaines substances visées par des directives communautaires ;
4. - du a du 3° de l'article 60 ;
5. - des 4°, 5°, 6°, 8° et 11° de l'article 33.
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