1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.
Arrêté du 2 février 1998 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1998 au 6 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 1998
RattachementChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
IdentifiantLEGIARTI000006862305
Texte parentLEGITEXT000005625281
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